Busage des fossés et entretien

Voici quelques informations concernant les ouvrages permettant l'accès aux terrains privés.

Les propriétaires des terrains riverains sont tenus d'entretenir et de maintenir en bon état les ouvrages ayant fait l'objet d'autorisation à leur profit et d'assurer le bon écoulement des eaux.

L’entretien concerne notamment :

- le curage du busage,

- le curage du fossé sur 2 m de part et d'autre de l'ouvrage,

- le revêtement présent sur l’ouvrage,

- les têtes de pont ou les têtes de sécurité présentes de part et d'autre de l'ouvrage.